Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes conclues par NSOCIETY,
Naim Mohamed, entrepreneur individuel (EI) — enseigne Rendezfoot
135 rue de la Cavalade, 34000 Montpellier, France.
SIREN 993 291 004 — SIRET 993 291 004 00014 — APE 46.19B.
Contact : support@rendezfoot.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les prix affichés sont nets, sans TVA à ajouter ni à récupérer.

Toute commande passée sur le site emporte adhésion sans réserve aux présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Nous proposons deux familles de produits :

• Les articles de la boutique en ligne — maillots de nos propres collections, vendus tels que présentés, avec ou sans option de personnalisation.
• Les commandes d'équipe sur mesure — maillots conçus ou personnalisés pour un club, une association ou une entreprise : sublimation intégrale, Maillot Essentiel, ou personnalisation d'articles de marque.

Les photographies et maquettes ont une valeur indicative. De légères différences de teinte peuvent exister entre l'écran et le textile fini, ainsi qu'entre deux lots de production. Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le tarif applicable à une commande d'équipe dépend de la formule et de la quantité ; la grille en vigueur est celle affichée sur le devis en ligne au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande.

Les quantités minimales sont de 5 maillots en sublimation intégrale et de 10 maillots pour les autres formules d'équipe.

Article 4 — Commande et modalités de paiement

4.1 — Articles de la boutique. Le paiement s'effectue en intégralité à la commande.

4.2 — Commandes d'équipe. Le règlement s'effectue en deux temps :

• un acompte de 150 € jusqu'à 24 maillots, ou 300 € au-delà. Cet acompte déclenche uniquement la réalisation de la maquette. Il est déduit du montant total.
• le solde, exigible après validation de la maquette par le client. C'est ce second paiement qui déclenche la mise en production.

Aucune maquette n'est réalisée avant encaissement de l'acompte. Aucune production n'est lancée avant encaissement du solde.

4.3 — Bon à tirer. La maquette validée par le client vaut bon à tirer. Après validation, aucune modification n'est possible et la commande devient ferme et définitive. Il appartient au client de vérifier l'orthographe des noms, l'exactitude des numéros, la répartition des tailles et les couleurs avant de valider.

4.4 — Fichiers fournis par le client. Le client garantit détenir tous les droits sur les logos, blasons, noms et visuels qu'il transmet, et nous garantit contre tout recours de tiers à ce titre. La qualité du rendu dépend de la qualité du fichier fourni : un fichier de définition insuffisante ou non détouré ne peut donner lieu à réclamation.

Les paiements sont traités par Shopify Payments et Stripe. Nous n'avons à aucun moment accès à vos données bancaires.

Article 5 — Délais

Les délais diffèrent selon qu'il s'agit d'un article de la boutique ou d'une commande d'équipe.

5.1 — Articles de la boutique. Nos maillots ne sont pas pris sur un stock : ils sont fabriqués à la commande. Comptez 2 à 4 semaines entre le paiement et la réception. Vous recevez un courriel de confirmation dès que votre commande est prête à être expédiée, puis un numéro de suivi au départ du colis.

5.2 — Commandes d'équipe. Les délais indicatifs, à compter de la validation de la maquette et de l'encaissement du solde, sont de :

• 3 à 4 semaines pour la sublimation intégrale et le Maillot Essentiel ;
• 2 à 4 semaines pour la personnalisation d'articles de marque.

Ces délais ne comprennent pas les allers-retours de validation de la maquette, dont la durée dépend de la réactivité du client. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité, sauf si un délai a été expressément convenu comme déterminant par écrit.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, dans les DOM-TOM et dans les pays desservis par nos transporteurs. Les frais et délais sont indiqués avant la validation du paiement.

6.1 — Articles de la boutique. La livraison en point relais est offerte à partir de 70 € d'achat en France métropolitaine. Des seuils spécifiques s'appliquent aux autres destinations : 100 € pour la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Allemagne ; 110 € pour l'Espagne continentale, le Portugal, l'Italie, l'Autriche et la Pologne ; 120 € pour les DOM-TOM ; 130 € pour les autres pays de l'Union européenne desservis en point relais.

La livraison à domicile reste payante quel que soit le montant de la commande. En deçà des seuils, et pour les destinations sans point relais, les frais dépendent du pays et du poids du colis : ils sont calculés automatiquement et affichés avant la validation du paiement.

6.2 — Commandes d'équipe. La livraison en point relais est offerte en France métropolitaine à partir de 10 maillots. En deçà, ainsi que pour les autres modes et destinations, les frais sont ceux indiqués sur le devis ou au paiement.

Les risques sont transférés au client à la remise du colis. Il appartient au destinataire de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur, puis de nous en informer sous 3 jours ouvrés.

Article 7 — Droit de rétractation

7.1 — Articles standards de la boutique. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé, dans son emballage d'origine et complet. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.

7.2 — Produits personnalisés — exclusion. Conformément à l'article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Sont ainsi exclus : toute commande d'équipe, tout maillot sublimé sur mesure, et tout article portant un flocage (nom, numéro, blason, sponsor) demandé par le client.

Cette exclusion est portée à la connaissance du client avant la validation de sa commande.

Article 8 — Garanties et défauts

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie de conformité, et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent y compris aux produits personnalisés.

Erreur de notre fait. En cas d'erreur qui nous est imputable — flocage non conforme au bon à tirer validé, taille erronée par rapport au bon de commande, défaut de fabrication — l'article est repris et remplacé à nos frais. Signalez-le à support@rendezfoot.com sous 14 jours après réception, photographies à l'appui.

Ne constituent pas un défaut : une erreur d'orthographe ou de numéro figurant sur le bon à tirer validé par le client, une erreur de taille choisie par le client, une usure normale, ou un dommage résultant d'un entretien non conforme aux consignes fournies.

Article 9 — Annulation

Une commande d'équipe peut être annulée tant que la production n'a pas été lancée. L'acompte versé couvre le travail de création déjà réalisé : il reste acquis dès lors que la maquette a été produite et transmise. Après lancement en production, aucune annulation n'est possible.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et traitées conformément au RGPD. Le détail figure dans notre politique de confidentialité. Vos droits s'exercent à support@rendezfoot.com.

Article 11 — Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à support@rendezfoot.com. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

[Nom du médiateur — adresse postale — site internet à compléter]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles de droit commun. Le consommateur peut saisir soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, soit celle du lieu de la livraison effective.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026.